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Les points d'ordre général suivants doivent être pris en
considération :
- Une seule demande peut être examinée avant chaque date limite
et elle ne peut être présentée que deux fois seulement à
un jury ou un comité d'évaluation.
- Une fois que les artistes ont reçu une subvention à un certain
niveau de développement artistique, ils ne peuvent se présenter
à un niveau moins avancé.
- Il n'y pas de limite au nombre de demandes qu'un candidat peut présenter
au cours de sa vie.
- Les artistes ne peuvent bénéficier
de plus d'une subvention à la fois, à
moins qu'il ne s'agisse de subventions destinées
aux projets de voyage ou au perfectionnement professionnel.
- Les artistes sont admissibles à plusieurs subventions consécutives
jusqu'au maximum de 25 000 $.
- Les artistes visuels ne peuvent recevoir plus de deux subventions destinées
aux arts visuels dans chaque catégorie (A, B ou C), au cours d'une période
de quatre ans.
- Les écrivains ne peuvent recevoir plus que la subvention maximale accordée
aux écrivains dans chaque catégorie (A, B ou C), au cours d'une
période de deux ans.
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